CÉDULE HYPOTHÉCAIRE en Valais

Qu'est-ce qu'une cédule hypothécaire en Valais ?

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Ce module va vous expliquer le plus exhaustivement possible les raisons et enjeux de la cédule hypothécaire.

L’usage de la cédule hypothécaire, remontant aux temps moyenâgeux, ne s'applique qu'en Suisse.

Ce papier-valeur fait l'objet d'une inscription au registre foncier et est obligatoirement rattaché à un bien immobilier.

La plupart du temps, lors de la création d'une cédule et de sa ratification, le signataire ne sait pas à quoi elle ressemble, car celle-ci ne passera jamais entre ses mains. Elle sera directement envoyée au créancier qui la conservera.

A quoi sert une cédule hypothécaire en Valais ?

Au moment de l'achat d'un bien immobilier, la majorité des acquéreurs vont contracter une hypothèque pour une grande partie de la valeur du bien, dans une banque ou un organisme prêteur.

Ce dernier sera alors le créditeur et le nouveau propriétaire passera débiteur jusqu'au remboursement intégral du capital et de ses intérêts.

Pour se prémunir en cas de défaut de l'emprunteur, le créditeur va se garantir en faisant inscrire au registre foncier le montant de la dette et la possibilité de saisir l'objet pour organiser une vente forcée. Le papier-valeur qui permettra d'organiser cette saisie, sera bien la cédule hypothécaire.

L'inscription se fait généralement au 1 ^er rang, ce qui signifie que le créancier-gagiste sera remboursé en 1^er s'il devait y avoir d'autres créanciers, à hauteur du montant dû. Pour une cédule en 2^ème rang, le créancier sera payé en priorité avant toute personne mis à part celle en 1 ^er rang et pour autant qu'il reste de l'argent à verser (et ainsi de suite). S'il ne devait pas y avoir suffisamment de liquidités pour régler les dettes, les créanciers non honorés pourraient opérer sur l'ensemble des avoirs du débiteur.

Ce contrat de garantie sera ratifié par l'acquéreur en même temps que la signature d'acte d'achat du bien par devant notaire. Y sont stipulés le montant emprunté et la désignation de l'objet.

Le fameux papier-valeur sera remis au créditeur qui la gardera par devers lui durant toute la vie de l'hypothèque. Une fois le dernier franc remboursé par le débiteur, le propriétaire recevra de plein droit par courrier recommandé la cédule qu'il pourra s'il le souhaite, réutiliser pour ouvrir une nouvelle ligne de crédit, mais cette fois sans dépenser les frais de création.

Le coût de création et d’enregistrement d'une cédule hypothécaire en Valais s'élève à 1.1% de la valeur de l'hypothèque. Le pourcentage peut monter à 2% dans certains cantons.

Faut-il conserver la cédule rétrocédée ?

Il est conseillé de conserver votre cédule dans un lieu sûr afin de ne pas l'égarer. Si vous deviez l'égarer, alors les formalités pour la faire radier sont assez rébarbatives et avec un coût non négligeable. Vous pouvez également envisager de la dématérialiser en inscription au RF*. Pour un coût modique, elle deviendra une « cédule de registre », et tout risque de l'égarer sera balayé.

Lors de la revente d'un objet immobilier, si celui-ci est encore sous hypothèque, la cédule doit être remise au notaire pour transmission gratuite au nouveau propriétaire. Si tel n'était pas le cas pour cause de perte du papier-valeur, une procédure d'annulation de cédule devrait être entreprise pour régulariser la vente sous forme authentique et dans les règles définies par le droit.

Notre avis :

Il sera parfois moins coûteux de recréer une nouvelle cédule pour le financement global, plutôt que de réutiliser 2 cédules de valeur inférieur déjà en votre possession (que vous avez donc déjà remboursé). Il y a dans cet exemple des contradictions avec ce qui est annoncé par un organisme prêteur. Pour cette raison il sera important de solliciter la démarche la plus judicieuse et moins coûteuse pour vous.

Conclusion :

• Lors de la création d'une hypothèque, la cédule est une couverture pour les parties prenantes

• La cédule est systématiquement rattachée à un objet foncier

• Il est recommandé de mettre tout en œuvre pour se prémunir de la perte d'une cédule rétrocédée ou créée

Si vous deviez recevoir une cédule en retour suite à paiement intégrale, transformez là en cédule de registre.

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Nous couvrons, le Valais, la Suisse, l'Europe.

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