Nos services

Optimisation fiscale

Vous prodiguer les meilleurs conseils et transmettre les adresses de nos partenaires en accord avec votre situation personnelle est un réflex.

Nonobstant ces conseils avisés, vous devrez vous prémunir d'un ensemble de pièces nécessaires à l'établissement d'une offre:

Documents personnels:

• Pièce d'identité et permis de séjour
• justificatifs de salaires
• Copie de la dernière déclaration fiscale
• Extrait de l'office des poursuites de moins de trois mois
• Justificatif des avoirs du 3ème pilier
• Copie du justificatif des avoirs du deuxième pilier
• Copie du justificatif de l'assurance vie
• Copie de l'ensemble des engagements financiers déjà en cours
• Pour une entreprise: Copie des 3 derniers exercices

Documents relatifs au bien immobilier:

• Extraits de cadastres (de moins de 3 mois)
• Extraits du registre foncier (de moins de 3 mois)
• Plan de cadastre
• Plan de l'objet immobilier
• Plaquette de vente
• Expertise si existante
• police incendie
• Acte de constitution et règlement si PPE (propriété par étage)
• Rapport des comptes et d'assemblée générale si PPE
• Copie du contrat de bail (si loué)

Documents relatifs à un objet à construire:

• Plan de la construction projetée
• Descriptif de construction d'architecte avec prix
• Copie du contrat d'entreprise générale
• Copie du permis de construire

Documents personnels :

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
• Permis de séjour (B ou C) (si applicable)
• Certificat de salaire le plus récent
• Copie de la dernière déclaration d’impôts
• Extrait du registre de l’office des poursuites datant de moins de 3 mois
• Justificatif des avoirs du 3ème pilier (si existant)
• Copie du certificat d’assurance de la caisse de pension (2ème pilier) en cas de retrait ou de mise en gage de ces avoirs)
• Police d’assurance vie (si existante)
• Récapitulatifs des dépenses afférentes à des engagements fermes (leasing, pensions alimentaires, etc.)
• En cas d’activité indépendante : bilan et comptes des trois derniers exercices

Documents relatifs à l’immeuble :

• Extrait du registre foncier datant de moins de 6 mois (votre courtier en immobilier vous fournira ce document sur demande)
• Plan de situation de l’immeuble
• Photographies de l’immeuble (intérieures et extérieures)
• Le dossier de mise en vente de l’immeuble mentionnant notamment son année de construction, cas échéant la liste des rénovations / transformations effectuées la surface habitable en m2 et le volume en m3 (si disponible)
• Copie de l’assurance incendie de l’immeuble
• Plan de l’immeuble (si existant)
• Pour les appartements en propriété par étage (PPE) : copie du règlement de la PPE, état du fonds de rénovation, copie du PV de la dernière assemblée des copropriétaires
• Etat locatif (uniquement si l’objet est loué)

Documents relatifs à une nouvelle construction :

• Plans de la construction projetée
• Devis de l’architecte ou du promoteur
• Volume SIA de l’immeuble
• Permis de construire (si existant)
• Descriptif de la construction remis par l’architecte ou le promoteur
• Copie du contrat de l’entreprise générale (si existant)