Nos services

Optimisation fiscale

Vous prodiguer nos meilleurs conseils et adresse de nos partenaires relatifs à votre situation personnelle, un réflex.

Nonobstant ces conseils avisés, vous devrez vous prémunir d'un ensemble de pièces nécessaires à l'établissement d'une offre:

Documents personnels:

• Pièce d'identité et permis de séjour
• justificatifs de salaires
• Copie de la dernière déclaration fiscale
• Extrait de l'office des poursuites de moins de trois mois
• Justificatif des avoirs du 3ème pilier
• Copie du justificatif des avoirs du deuxième pilier
• Copie du justificatif de l'assurance vie
• Copie de l'ensemble des engagements financiers déjà en cours
• Pour une entreprise: Copie des 3 derniers exercices

Documents relatifs au bien immobilier:

• Extraits de cadastres (de moins de 3 mois)
• Extraits du registre foncier (de moins de 3 mois)
• Plan de cadastre
• Plan de l'objet immobilier
• Plaquette de vente
• Expertise si existante
• police incendie
• Acte de constitution et règlement si PPE (propriété par étage)
• Rapport des comptes et d'assemblée générale si PPE
• Copie du contrat de bail (si loué)

Documents relatifs à un objet à construire:

• Plan de la construction projetée
• Descriptif de construction d'architecte avec prix
• Copie du contrat d'entreprise générale
• Copie du permis de construire

Documents personnels :

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
• Permis de séjour (B ou C) (si applicable)
• Certificat de salaire le plus récent
• Copie de la dernière déclaration d’impôts
• Extrait du registre de l’office des poursuites datant de moins de 3 mois
• Justificatif des avoirs du 3ème pilier (si existant)
• Copie du certificat d’assurance de la caisse de pension (2ème pilier) en cas de retrait ou de mise en gage de ces avoirs)
• Police d’assurance vie (si existante)
• Récapitulatifs des dépenses afférentes à des engagements fermes (leasing, pensions alimentaires, etc.)
• En cas d’activité indépendante : bilan et comptes des trois derniers exercices

Documents relatifs à l’immeuble :

• Extrait du registre foncier datant de moins de 6 mois (votre courtier en immobilier vous fournira ce document sur demande)
• Plan de situation de l’immeuble
• Photographies de l’immeuble (intérieures et extérieures)
• Le dossier de mise en vente de l’immeuble mentionnant notamment son année de construction, cas échéant la liste des rénovations / transformations effectuées la surface habitable en m2 et le volume en m3 (si disponible)
• Copie de l’assurance incendie de l’immeuble
• Plan de l’immeuble (si existant)
• Pour les appartements en propriété par étage (PPE) : copie du règlement de la PPE, état du fonds de rénovation, copie du PV de la dernière assemblée des copropriétaires
• Etat locatif (uniquement si l’objet est loué)

Documents relatifs à une nouvelle construction :

• Plans de la construction projetée
• Devis de l’architecte ou du promoteur
• Volume SIA de l’immeuble
• Permis de construire (si existant)
• Descriptif de la construction remis par l’architecte ou le promoteur
• Copie du contrat de l’entreprise générale (si existant)